Le Culte et la Législation

Manuel juridique, comptable, fiscal, social - édition 2021

Le culte et la législation est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d’association cultuelle de la loi 1905.

Le livre « Le culte et la législation » a été considérablement enrichi, dans sa nouvelle édition 2021, par les dispositions de la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021.

Cette loi garantit la liberté des cultes et réforme l’organisation des associations cultuelles prévues par la loi du 9 décembre 1905, mais aussi les associations cultuelles de droit local d’Alsace et de Moselle, afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes.

Elle prévoit des obligations déclaratives nouvelles en matière comptable, afin d’assurer une meilleure transparence sur leur situation financière et patrimoniale, tant à destination de l’État que des membres qui les composent. Par ailleurs, un encadrement plus strict est prévu pour ces associations cultuelles, dont le statut est soumis, dorénavant, à une déclaration de leur qualité cultuelle au préfet.

Il est partagé en cinq parties :

Une partie juridique :

Création, objet, fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte, les questions immobilières. Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle.

Une partie comptable :

Rôle et principes de la comptabilité, sa mise en œuvre, les règles à observer, l’établissement des comptes, le contrôle des comptes, la gestion des ressources disponibles, la comptabilité d’engagement, le plan comptable associatif. Cette partie est un véritable cours de comptabilité des associations en général et des églises en particulier.

Une partie fiscale :

L’autorisation de recevoir des dons et legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, l’assujettissement possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les autres impôts et taxes, la taxation des dons manuels.

Une partie sociale :

Le régime des cultes CAVIMAC, les avantages en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail particuliers, les cotisations et taxes.

Une annexe :

Les lois 1901 et 1905. Leur décret d’application.